Insights › Propriété intellectuelle et brevets › 17 novembre 2026
Propriété intellectuelle et brevets · Information officielle

L'OEB rejoint la plateforme mondiale de cession de PI de l'OMPI

Union européenne EPO Publié le:

L'Office européen des brevets (OEB) a rejoint l'initiative de la Plateforme mondiale de cession de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin de rationaliser les transferts transfrontaliers de propriété des brevets. L'OEB et l'OMPI collaboreront au développement d'une solution technique commune pour cette étape importante.

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