Insights › Commerce et chaîne d'approvisionnement › 13 novembre 2026
Commerce et chaîne d'approvisionnement · Pipeline et développement

Publication des licences générales web 55F et 115D des réglementations sur les sanctions contre les activités étrangères nuisibles de la Russie

États-Unis US Federal Register (Trade) Publié le: Rule

Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Département du Trésor publie deux licences générales (GL) émises conformément aux réglementations sur les sanctions contre les activités étrangères nuisibles de la Russie : les GL 55F et 115D, chacune ayant été précédemment mise à disposition sur le site web de l'OFAC.

Source d’origine
Lire la source — federalregister.gov ↗

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