Insights › Propriété intellectuelle et brevets › 13 novembre 2026
Propriété intellectuelle et brevets · Pipeline et développement

Faerber c. États-Unis

États-Unis US Court of Appeals for the Federal Circuit Publié le: Precedential opinion

Affaire : 25-1372 Document : 48 Page : 1 Déposé : 13/11/2026 Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ______________________ PETER C. FAERBER, Demandeur-Appelant c. ÉTATS-UNIS, Défendeur-Intimé ______________________ 2025-1372 ______________________ Appel provenant du United Original document

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