Insights › Propriété intellectuelle et brevets › 13 novembre 2026
Propriété intellectuelle et brevets · Pipeline et développement

Kaptan Demir Celik Endustrisi Ve Ticaret A.S. c. États-Unis

États-Unis US Court of Appeals for the Federal Circuit Publié le: Precedential opinion

Affaire : 25-1559 Document : 67 Page : 1 Déposé : 13/11/2026 Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ______________________ KAPTAN DEMIR CELIK ENDUSTRISI VE TICARET A.S., Demandeur-Appelant ICDAS CELIK ENERJI TERSANE VE ULASIM SANAYI, A.S., Demandeur c. ÉTATS-UNIS, REBAR TRADE ACTION COALITION, Défendeurs-Intimés Original document

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