Mentions légales (loi relative aux transactions commerciales spécifiées)

Ces informations vous sont fournies dans votre langue à titre de commodité. Elles sont régies par le droit japonais et, en cas de divergence entre la présente version et la version japonaise, la version japonaise prévaut.

Le Service est exploité par une société constituée au Japon et est soumis à la loi japonaise relative aux transactions commerciales spécifiées. Les informations ci-après sont communiquées conformément à l’article 11 de cette loi.

Vendeur

Apia Business Affairs Co., Ltd.

Responsable de l’exploitation

Fondateur : Y. Chiba

Adresse

1F, 4-8-17 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japan

Numéro de téléphone

+81 50-1793-2180Joignable pendant les heures ouvrables les jours ouvrés. Les demandes sont traitées par écrit (par e-mail) dans la mesure du possible.

Adresse e-mail

[email protected]

Numéro d’enregistrement d’émetteur de factures qualifiées

T6370001019600

Prix de vente

Tel qu’indiqué sur la page des tarifs et sur l’écran de paiement.Les abonnements sont facturés mensuellement. Les lots de crédits supplémentaires sont facturés à chaque achat. La devise appliquée lors du paiement est indiquée avant la confirmation de l’achat.

Frais autres que le prix

Les taxes applicables dans le pays ou la région du client (calculées lors du paiement à partir de l’adresse de facturation) ; les éventuels frais de connexion à internet, de communication, de conversion de devises ou bancaires supportés par le client.

Moyens de paiement acceptés

Les principales cartes de crédit et de débit, traitées par un prestataire de paiement tiers conforme à la norme PCI DSS.

Date du paiement

Les frais d’abonnement sont prélevés d’avance au moment de l’achat, puis à chaque date de renouvellement. Les lots de crédits supplémentaires sont prélevés au moment de l’achat.

Date de fourniture

Immédiatement après la réalisation du paiement. Les crédits mensuels sont attribués au début de chaque période de facturation.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation met fin au renouvellement suivant ; le Service reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Retours et remboursements

Le Service étant un service numérique mis à disposition immédiatement, les sommes déjà versées et les crédits déjà attribués ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable ou lorsque le Service n’a pas été mis à disposition pour des raisons imputables à la Société. Le droit japonais ne prévoit pas de délai de rétractation (cooling-off) pour les ventes à distance.

Environnement d’utilisation

Une version récente d’un navigateur web courant (Chrome, Edge, Safari ou Firefox) et une connexion internet stable.

Conseil juridique

ISG Law & Economics Law Office (Professional Corporation)